Code du Travail
Article L4121-1
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."
Source : www.legifrance.gouv.fr
AFNOR
N° NF X50-162 (Janvier 2019)
Prévention du risque routier - Activité de conseil et de formation à la prévention du risque routier - Prestations des organismes de conseil et de formation
AFNOR
N° R14-711 (Décembre 2015)
Écoconduite - Activités de conseil et de formation à l'écoconduite des véhicules légers - Prestations des organismes de conseil et de formation à l'écoconduite des véhicules légers
ISO
ISO 39001 : 2012(fr)
Systèmes de management de la sécurité routière — Exigences et recommandations de bonnes pratiques
Bilan d'accidentalité 2020
Statistiques des accidents de la route sur l'ensemble du territoire français.
(Source : ONISR - Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière)
Rapport DEKRA
Rapport sur la sécurité routière 2019, impliquant des enfants
(Source : Dekra)